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Document Officiels -- Campagne Internationales Justice pour SANKARA |
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CIJS -- Parachever une victoire historique contre l´impunité en Afrique
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L'affaire Sankara ; parachever une victoire historique contre l'impunité en Afrique.
Discours D'Aziz Fall, coordonnateur du Comité International Justice pour Thomas Sankara (CIJS), à l'étape de Dakar de la Caravane "THOM SANK 2007", le 5 octobre 2007.
L'affaire Sankara, sous la houlette d'un courageux collectif de 22 avocats bénévoles, marque un précédent en Afrique et au sein du système onusien dans la lutte contre l'impunité . L'ONU va sous peu apprécier si le Burkina a respecté ses décisions de 2006. Quelque soit son verdict, on sait que le droit international est mal outillé pour faire respecter ces rares décisions contre l'impunité. Pourtant, il ne pourrait y avoir de développement en faveur de la majorité des populations africaines sans la fin de l'impunité dans l'enrichissement illicite, les abus des droits de la personne, et la corruption. Les relais transnationaux et locaux qui gangrènent le développement de l'Afrique ont développé depuis des décennies maintes formes d'exaction et de pillages en toute impunité. Ils ont impunément toujours su physiquement éliminer ceux qui s'interposaient à leur projet. Pourtant ils pourraient être circonscrits par la mobilisation populaire et internationale. Celle-ci est essentielle pour faire respecter ce précédent contre l'impunité. Il coïncide avec l'année Sankara 2007 proclamée par la jeunesse africaine au forum social africain de Bamako et qui marque la vingtième commémoration de sa mort.
Thomas Sankara a incarné l'espoir d'un changement basé essentiellement sur la contribution des forces endogènes de ses concitoyens. Ce fut la dernière révolution africaine, interrompue dans le sang en 1987, alors qu'elle commençait à engranger des fruits prometteurs. A 37 ans, comme Che Guevara, Sankara rejoignait le panthéon des révolutionnaires. L'ancienne Haute -Volta qu'il renomma Burkina Faso, est un pays enclavé, au développement extraverti et dépendant d'apports financiers internationaux; une formation sociale en quête permanente d'une autosuffisance alimentaire; une population active s'expatriant et confirmant la vocation historique de fournisseur régional de main d'œuvre bon marché; une élite qui conforte cet ordre, bref des caractéristiques d'un développement de type néo-colonial. Thomas Sankara a, entre autres, privilégié l'agriculture et les paysans pour le sursaut national; voulu créer un marché intérieur de biens de consommation de masse accessibles et variés; tenté de satisfaire pour le plus grand nombre les besoins essentiels; contribué à l'émancipation de la femme et le changement des mentalités masculines; eu une gestion patriotique des deniers publiques; plaidoyé contre la dette et l'appauvrissement de l'Afrique en refusant la subordination qu'impose le système mondial et en appliquant un internationalisme agissant. Bref beaucoup d'initiatives radicales et contraires à la norme en vigueur dans le système mondial. Il s'aliéna vite tous les tenants locaux, régionaux et internationaux , notamment du pré carré françafrique.
Vraisemblablement un complot international et local a assassiné Sankara en compagnie d'une dizaine de ses camarades. Le certificat de décès argue d'une "mort naturelle" -en même temps que 12 collègues- et aucune explication des circonstances de leur mort n'a jamais été donné ; rien ne prouve le lieu exact de sa sépulture, et aucune explication de son assassinat n'a jamais été donnée. Les présomptions pointent son meilleur ami, le ministre de la justice de l'époque et actuel président du Burkina Faso, Blaise Compaoré ainsi qu'un un réseau de soutiens extérieurs. Le général Tarnue, témoignant devant la Cour internationale spéciale du Sierra Leone, reconnaissait, le 4 octobre 2004, ce complot ourdi par l'actuel président du Burkina Faso Blaise Compaoré et l'ancien chef rebelle puis d'Etat du Libéria Charles Taylor, qui désormais comparait devant le TPI à la Haye .
En 1997, juste avant le délai de prescription décennale, la CIJS, Campagne internationale justice pour Sankara, articulé sur son collectif juridique et son collectif politique, entamait au nom de sa veuve Mariam Sankara et de ses enfants une procédure judiciaire devant toutes les instances juridiques du Burkina Faso. La plainte contre X pour assassinat CIJS et faux en écriture juridique allait être odieusement déboutée en cours suprême, après 5 ans d'efforts.
Devant la partialité de la magistrature du Burkina, le 15 Octobre 2002, la CIJS a porté l'affaire devant le Comité des droits de l'Homme de l'ONU. La plainte de la CIJS s'articule sur la violation par le Burkina Faso de ses engagements au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux Protocoles. A sa 89 ème session en 2004 le comité a déclaré recevable notre communication au titre des articles 7 et 9 par.1-14 et par.1-26 du pacte. Puis le Comité de l'ONU a rendu son verdict dans l'affaire Sankara qui y est pendante depuis 5 ans, en faveur de la Campagne Internationale Justice pour Sankara*(CIJS) créant un précédent historique en Afrique et au sein du système onusien. Il a considéré entre autres que ''suite à l'arrêt No 46 de la cour suprême du 19 juin 2001 rendant définitif l'arrêt No 14 de la cour d'appel déclarant les juridictions de droit commun incompétentes, les autorités pertinentes ont refusé ou omis de renvoyer la cause au ministre de la défense afin que des poursuites judiciaires soient engagées devant les tribunaux militaires, tel que prévu à l'article 71(1) et (3) du code de justice militaire et que le procureur a arrêté à tort la procédure que nous avions engagé. Fort de cela le comité a donc statué :
"La famille de Thomas Sankara a le droit de connaître les circonstances de sa mort (…) Le Comité considère que le refus de mener une enquête sur la mort de Thomas Sankara, la non-reconnaissance officielle du lieu de sa dépouille, et la non rectification de Pacte de décès constituent un traitement inhumain à l'égard de Mme Sankara et ses fils, contraire à l'article 7 du Pacte".
"En vertu du paragraphe 3 a) de l'article 2 du Pacte, 1'Etat partie est tenu d'assurer un recours utile et effectif à Mme Sankara et ses fils consistant notamment en une reconnaissance officielle du lieu de sépulture de Thomas Sankara, et une indemnisation pour l'angoisse que la famille a subie"
"L'Etat partie n'a pu expliquer les retards en question et sur ce point, le Comite considère que, contrairement aux arguments de I'Etat partie, aucune prescription ne saurait rendre caduque l'action devant le juge militaire, et dès lors la non-dénonciation de 1'affaire- auprès du Ministre de la défense revient au Procureur, seul habilité à le faire. Le Comité considère que cette inaction depuis 2001, et ce, en dépit des divers recours introduits depuis par les auteurs, constitue une violation…"
Explicité en termes moins juridiques, l'ONU a retenu que de tous les articles invoqués par la Campagne Justice pour Sankara ''les faits dont il est saisi font apparaître une violation des articles 7 et 14, du Pacte''. Le comité par conséquent somme le régime Compaoré d'élucider l'assassinat de Thomas Sankara; de fournir à la famille les moyens d'une justice impartiale; de rectifier son certificat de décès; de prouver le lieu de son enterrement; de compenser la famille pour le traumatisme subi; d'éviter que pareille tragédie ne se reproduise; et de divulguer publiquement la décision du comité.
Le régime a disposé de 90 jours pour s'exécuter. Faisant semblant d'obtempérer, les autorités ont subrepticement enlevé le qualificatif " naturelle " sur le certificat de décès . Ceci n'est d'aucune façon une rectification, la vocation de tout certificat de décès étant de désigner la mort. Ce jugement déclaratif constitue en outre une autre violation, car il ne se fonde sur aucune preuve légiste attestant comment cette mort est advenue. Le régime déclare que le lieu de sépulture de Thomas Sankara est de notoriété publique. Mais pourtant aucun document officiel n'en fait état et surtout aucune preuve vient illustrer que c'est l'une parmi les 13 tombes, voir que celles-ci comptent bien des corps ensevelis. Pour la compensation, un décret accorde 43 millions de fcfa (66000 euro) à sa veuve et ses orphelins, somme dérisoire ne serait ce qu'en cumulant sa pension non versée et les préjudices subis . Mais beaucoup plus important que toutes ces exigences, ce qui importait est la dénonciation, conformément à la loi burkinabé, des infractions commises dans cet assassinat. A l'instar du procureur qui cyniquement nous avait déjà répondu négativement à cette requête en mai 2006, le régime du Burkina a de nouveau perpétué l'impunité en s'abstenant de respecter sa loi nationale et ses engagements internationaux. Hélas le droit international en la matière est peu coercitif et les commanditaires et assassins peuvent toujours s'en tirer en toute impunité. L'histoire sera probablement le meilleur juge. Notre victoire obtenue à l'ONU indispose des tenants de l'ordre mondial enclins à soutenir ce type de régime, bien qu'il viole les droits de la personne. La société civile mondiale est ici appelée à la rescousse pour soutenir les aspirations africaines contre l'impunité.
Cette lutte contre l'impunité doit être menée. L'impunité perpétue les assassinats des internationalistes qui osent infléchir le développement de leur peuple vers ses besoins essentiels. Sankara a incarné un développement autocentré et panafricain, une rupture radicale avec les désordres antérieurs, mais aussi bien des mentalités et autres rigidités culturelles. Un projet qui a nécessité une adhésion populaire, un engouement des masses, un sens du sacrifice des couches possédantes…bref un ensemble de conditions qui font de Thomas comme certains de ses illustres prédécesseurs panafricanistes, des visionnaires en avance sur leur peuple. Non pas que leur projet de société ne soit pas encore toujours valable. Il se trouve juste que l'indispensable alliance nationale et populaire, inhérente à toute rupture avec la compradorisation et la mondialisation capitaliste est un épisode vicieux, ou périssent bien des tentatives louables à travers le continent. L'erreur de Thomas fut de croire ce processus d'alliances bien enclenché, mais aussi d'avoir sous estimé la frange réactionnaire qui complotait contre lui.
Le Forum social africain 2006 de Bamako et mondial 2007 de Nairobi ont consacré Thomas Sankara comme modèle de la jeunesse. Le projet politique de l'ère Sankara, représente depuis vingt ans la dernière tentative des africains de compter sur leur propre force. Sa pertinence demeure toujours actuelle, non seulement contre la prédation de la mondialisation et l'incurie des régimes en Afrique, mais surtout en fonction des objectifs endogènes du développement de l'Afrique. Ce dernier doit être impérativement infléchi vers le panafricanisme, l'autocentrage et son arrimage à un véritable mondialisme internationaliste et polycentrique.
Malgré les intimidations qui perdurent la CIJS poursuivra cette lutte. Grâce à elle nous avons l'honneur et le privilège d'annoncer que notre victoire obtenue a l'ONU va permettre un moment historique. Depuis19 ans Mariam Serme Sankara, la veuve de Thomas Sankara attend ce moment. Elle va rentrer, ce 15 octobre, pour la première fois à Ouagadougou pour assister à la 20 ème commémoration de la mort de son infortuné époux. Nous comptons sur votre couverture médiatique et votre solidarité pour que sa sécurité soit assurée. La semaine dernière la voiture du journaliste et chanteur SamS K . a été incendiée. Mais l'Histoire est en marche, et notre détermination pour l'avènement du panafricanisme autocentré est inébranlable. Il importe aussi que les bonnes volontés soutiennent l'ONU et les partisans de la lutte contre l'impunité pour que justice soit faite et que la réconciliation nationale soit effective. Cela aura un effet bénéfique pour toute l'Afrique.
La lutte continue
Aziz Salmone Fall
Coordonnateur de la Campagne internationale Justice pour Sankara
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